J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 octobre 2005 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520816A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mme Lambert (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse Tapie, est nommée notaire à la résidence de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), en remplacement de M. Guilliou (Jean-Louis, Paul), démissionnaire.